Conditions Générales de vente

 

GENERALITES

 

Pour être valable, toute réclamation sur la livraison du matériel : composition, qantité, dommage lors du

transport, non conformité avec le Bon de livraison, doit être formulée à HEATING DESIGN par lettre recommandée

avec accusé réception, dans les 24H suivant la livraison de la marchandise, et ceci après les réserves éventuelles

auprès du transporteur.

Aussi, nous vous demandons de bien vérifier la composition et l'état de la marchandise lors de la livraison.

 

Nos radiateurs sont le fruit d'un travail haut de gamme ils sont assemblés à la demande et à la main par

des artisans soucieux de produire un travail de qualité. Certains aspects "d'irrégularités" font partie intégrante

du radiateur et ne constituent aucunement un défaut de fabrication.

 

 

LIVRAISON ET TARIF

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Le matériel est facturé au tarif catalogue en vigueur, le jour de la commande. Les frais de port sont à la charge

de l'acheteur - Le Franco en vigueur est mentionné sur le bordereau ou le mail de confirmation de  la commade.

Si un transporteur est désigné par le client, celui-ci prend à sa charge le montant de la livraison.

 

 

DELAIS DE LIVRAISON

Dans la limite du possible et le souci du respect de la date d'expédition, les délais de livraison sont maintenus, mais

ces délais étant donnés à titre indicatif, les retards ne peuvent en aucun cas justifier une annulation, ni l'octroi d'une

quelconque indemnité

 

 

GARANTIE

La durée de la garantie de nos radiateurs est de 2 ans à date de facturation

La garantie est limitée au remplacement à titre gratuit ou à la réparation en usine de la pièce ou des pièces  reconnues

défectueuses par nos ateliers.

Ce remplacement, ne peut avoir pour effet de prolonger la date initiale de garantie.

La garantie ne peut intervenir si les radiateurs ont fait l'objet d'un usage anormal, d'une modifcation, d'un

défaut de surveillance ou d'entretien ou ont été utilisés dans des conditions

de fonctionnement autres que celles pour lesquelles ils ont été construits.

Il est expressement stipulé que la charge de l'installation des radiateurs n'incombe en aucune manière au fabricant, qui

ne peut être tenu pour responsable des dégats matériels ou des accidents de personnes consécutifs à une installation

non conforme.

 

 

MODIFICATION DU MATERIEL

En raison de l'évolution constante de la technique, notre Sté se réserve le doit de modifier son matériel sans préavis, de

façon à ce qu'il soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur au moment de la livraison.

La description et les photos des radiateurs et seche-serviettes de nos catalogues et autres supports sont donnés à titres

indicatifs et ne sont pas contractuels.

 

 

CONTESTATION

En cas de contestation, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce dont dépend le Siège Social de notre Sté