Conditions Générales de vente
GENERALITES
Pour être valable, toute réclamation sur la livraison du matériel : composition, qantité, dommage lors du
transport, non conformité avec le Bon de livraison, doit être formulée à HEATING DESIGN par lettre recommandée
avec accusé réception, dans les 24H suivant la livraison de la marchandise, et ceci après les réserves éventuelles
auprès du transporteur.
Aussi, nous vous demandons de bien vérifier la composition et l'état de la marchandise lors de la livraison.
Nos radiateurs sont le fruit d'un travail haut de gamme ils sont assemblés à la demande et à la main par
des artisans soucieux de produire un travail de qualité. Certains aspects "d'irrégularités" font partie intégrante
du radiateur et ne constituent aucunement un défaut de fabrication.
LIVRAISON ET TARIF
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
Le matériel est facturé au tarif catalogue en vigueur, le jour de la commande. Les frais de port sont à la charge
de l'acheteur - Le Franco en vigueur est mentionné sur le bordereau ou le mail de confirmation de la commade.
Si un transporteur est désigné par le client, celui-ci prend à sa charge le montant de la livraison.
DELAIS DE LIVRAISON
Dans la limite du possible et le souci du respect de la date d'expédition, les délais de livraison sont maintenus, mais
ces délais étant donnés à titre indicatif, les retards ne peuvent en aucun cas justifier une annulation, ni l'octroi d'une
quelconque indemnité
GARANTIE
La durée de la garantie de nos radiateurs est de 2 ans à date de facturation
La garantie est limitée au remplacement à titre gratuit ou à la réparation en usine de la pièce ou des pièces reconnues
défectueuses par nos ateliers.
Ce remplacement, ne peut avoir pour effet de prolonger la date initiale de garantie.
La garantie ne peut intervenir si les radiateurs ont fait l'objet d'un usage anormal, d'une modifcation, d'un
défaut de surveillance ou d'entretien ou ont été utilisés dans des conditions
de fonctionnement autres que celles pour lesquelles ils ont été construits.
Il est expressement stipulé que la charge de l'installation des radiateurs n'incombe en aucune manière au fabricant, qui
ne peut être tenu pour responsable des dégats matériels ou des accidents de personnes consécutifs à une installation
non conforme.
MODIFICATION DU MATERIEL
En raison de l'évolution constante de la technique, notre Sté se réserve le doit de modifier son matériel sans préavis, de
façon à ce qu'il soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur au moment de la livraison.
La description et les photos des radiateurs et seche-serviettes de nos catalogues et autres supports sont donnés à titres
indicatifs et ne sont pas contractuels.
CONTESTATION
En cas de contestation, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce dont dépend le Siège Social de notre Sté